CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc. Nous, la compagnie ATLANTASANAD Assurance, attachons une haute importance à la protection de vos données personnelles et faisons-en sorte que vous vous sentiez en sécurité lors de l’utilisation de nos services ainsi que de notre site web. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à respecter et protéger vos données personnelles. Nous veillons ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

CHAMP D’APPLICATION :

La présente charte s’applique à tous les traitements de données au sein de notre siège, au niveau de nos agents et sur les supports web de la compagnie. Nous nous engageons également à relayer ces engagements auprès de nos sous-traitants et partenaires.

DEFINITION

• Données personnelles: Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, n°CIN/CNI, adresse, e-mail… y compris le son et l’image).
• Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition…
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.

Nous pourrons cependant être amenés à communiquer les données vous concernant à la demande des autorités judiciaires ou administratives autorisées par la loi.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la compagnie ATLANTASANAD Assurance, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 16747, dont le siège social est situé au 181, bd d' Anfa - Casablanca (Maroc)

NOS PRINCIPES

• Loyauté : Nous exigeons le consentement explicite sauf disposition légale ou réglementaire.
• Finalité : Nous collectons les données pour une finalité légitime et déclarée.
• Pertinence et proportionnalité : Nous recueillons des données pertinentes et non excessives au regard de la finalité.
• Durée : Nous limitons la durée de conservation des données par rapport à la finalité.
• Sécurité : Nous mettons en œuvre les moyens adéquats pour garantir la sécurité.
• Droits : Nous garantissons vos droits à l’information, droits d’accès, de rectification, et d’opposition

FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES

Les données collectées à travers les formulaires de souscription, les déclarations de sinistres, notre site web ou autres ont pour objectif de répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• L’élaboration et la gestion des contrats d’assurance
• L’indemnisation des assurés et des bénéficiaires en cas de sinistres
• L’élaboration d’analyses et statistiques
• La réalisation d’actions de prospection
• L’amélioration de nos services à travers la réalisation d’études, la gestion et l’analyse des réclamations
• La sécurité et le contrôle des accès
• La gestion des ressources humaines et des relations avec les tiers
• La conformité aux dispositions légales, réglementaires et administratives

Nous accordons un soin particulier à la confidentialité des données dites sensibles notamment les données de santé.

Nous pourrons cependant être amenés à communiquer les données vous concernant à la demande des autorités judiciaires ou administratives autorisées par la loi.

VOS DROITS

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, ou poser des questions concernant la présente charte en envoyant un courrier à l’adresse suivante : conformite@AtlantaSanad.ma ou nous contacter par téléphone au 05 22 95 76 76.

SECURITE

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COMMUNIQUEES SUR LE SITE WEB

Simulateur et devis

Les informations recueillies sur le site www.atlantasanad.ma font l’objet d’un traitement destiné à l'établissement d'un devis et l’élaboration des analyses.

Le destinataire des données, au sein de notre compagnie est le département Marketing.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au département Conformité sur 0522 95 76 76 ou sur l’émail conformité@atlantasanad.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation N°

• Processus Gestion des souscriptions à l’assurance « Responsabilité civile automobile » : A-A-100/2014
• Processus Gestion des souscriptions et sinistres de l’assurance « Multirisque Habitation » : A-A-102/2014

Carrefour RH -> Politique RH

Les informations recueillies sur le site www.atlantasanad.ma font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de candidatures dans le cadre de recrutement. Les destinataires des données, au sein d’AtlantaSanad sont le département de gestion des ressources humaines.

AtlantaSanad s’engage à respecter et à appliquer les règles relatives à la protection de vos données à caractère personnel conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, en vue de préserver la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par vos soins. AtlantaSanad s’engage à ne conserver ou utiliser les données personnelles enregistrées dans le cadre des candidatures qu’à des fins ayant trait au recrutement et l’insertion professionnelle.

En cas de refus de candidature, AtlantaSanad peut conserver ces données pour un éventuel besoin.

Dans l’hypothèse où AtlantaSanad ferait appel à des tiers à l’effet de procéder au traitement des candidatures, en son nom et pour son compte, ces tiers seront tenus vis-à-vis de la Compagnie, dans le cadre de la signature d’un accord de confidentialité, à respecter les normes applicables à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au département Conformité sur 05 22 95 76 76 ou sur l’émail conformité@atlantasanad.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation N° A-RH-50/2015.

UTILISATION DES « COOKIES »

Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que nos sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les Cookies pour analyser comment vous consultez nos sites Web afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins. Vous pouvez décider d'autoriser ou de bloquer les Cookies sur votre ordinateur.

MISE A JOUR DE LA PRESENTE CHARTE

Cette charte peut être modifiée et enrichie, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ENTREE EN VIGUEUR

La présente charte a été actualisée le 26/09/2020.